Politique en matière de cookies

1 . Objet et portée

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site web ou tout autre espace numérique

que nous mettrions à votre disposition, des cookies peuvent être installés sur votre

équipement.

À ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs

à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs que nous poursuivons dans le cadre

de leur utilisation et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.

La présente politique s’inscrit dans le respect des exigences de la loi dite « Informatique et

libertés » du 20 juin 2018 telle que modifiée par le RGPD s’agissant de l’utilisation de

cookies.

La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web et ne se

substitue pas à la politique de protection des données à caractère personnel, accessible ici.

2 . Qu'est ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de

votre terminal lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique. Ces

cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil que vous utilisez.

Ils sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique,

téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc.

3 . Finalités

Les cookies utilisés par la collectivité sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation du site.

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent

d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de notre site internet.

Vous avez la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre

navigateur, comme détaillé au point 8.

les cookies suivants : 

Autres cookies utilisés sur notre site

Les cookies suivants servent au bon fonctionnement de notre site. Ils ne sont pas dangereux et ne stockent aucunes informations capitales de votre vie privée. Ils ne sont pas concernés" par les dernières mesures de la CNIL.

4 . Données recueillies

Les cookies nous permettent de recueillir certaines données à caractère personnel vous

concernant, telles que notamment et de façon non systématique l’adresse IP, l’ID utilisateur

et ID de session, la langue d’usage de l’internaute et les données de géolocalisation.

5 . Destinataires des données

L’accès aux données que nous recueillons grâce aux cookies est limité, tant s’agissant des

destinataires internes qu’externes :

• en interne, elles ne sont accessibles qu’aux services habilités en tant que de besoin ;

• à l’extérieur, elles ne sont accessibles qu’à nos prestataires techniques.

6 . Durée de conservation

Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des

données. À ce titre, nous ne dépassons pas une durée de conservation de 13 mois à compter de

l’installation desdits cookies.

7 . Consentement

Les cookies utilisés par la collectivité sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et

l’utilisation qui est faite du site. Votre consentement n’est donc pas requis.

Vous avez toutefois la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre

navigateur, comme détaillé ci-après.

8 . Paramètrage des cookies

S’il est vrai que la plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les

cookies, ils vous permettent également de les refuser dans leur intégralité ou de sélectionner

ceux que vous souhaitez conserver.

Nous vous informons que le paramétrage du navigateur pour refuser ou restreindre

l’utilisation de cookies peut avoir pour conséquences importantes la limitation ou la

restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ou encore l’altération de l’expérience

utilisateur.

Il nous est impossible d’être plus exhaustif sur les conséquences de la désactivation des

cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation choisi.

9 . Cookies tiers

Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires ou des régies publicitaires afin

d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits ou services que vous consultez sur

nos environnements numériques.

Nous ne maîtrisons pas ces cookies, déposés par des tiers qui agissent pour leur compte : nous

vous invitons pour en savoir plus à prendre connaissance de leur propre politique cookies.

En tout état de cause, nous nous réservons la possibilité de réaliser des audits auprès de ces

tiers pour vérifier la correcte application des dispositions applicables aux cookies de tiers,

sans pour autant que cela ne constitue pour nous ni une obligation, ni un transfert de

responsabilité à notre charge.

10 . Nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente politique cookies, n’hésitez pas à contacter la

mairie ou notre dpo : dpo@ecollectivites.fr.

Pour toute information plus générale relative à la protection des données à caractère

personnel, vous pouvez consulter le site de la Cnil www.cnil.fr.

11 . Révision

En cas d’évolution réglementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le

droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son

entrée en vigueur.

Politique des donnees personnelles d’un site internet

1. Objet

La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

2. Finalités

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : gestion de la relation utilisateur (accès, authentification de vos données); gestion de la relation prospects ; gestion des relations presse ; organisation de formations et de divers autres évènements thématiques ; envoi de newsletters et lettres d’information ; traitement des demandes formulées via les formulaires en ligne sur notre site web; organisation d’ateliers et groupe de travail ; amélioration des services et enquêtes ; réalisation d’états statistiques ; optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site

3. Données collectées

 « Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes : 

➢ Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion. 

➢ Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation. 

➢ Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message. 

➢ Cookies « Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site. 

4. Cookies

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. 

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. 

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur. 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site. 

5. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant Par exemple la durée de validité de votre compte utilisateur, l’exécution de nos prestations et services, etc.) sauf si : 

➢ Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ; 

➢ Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire. 

A NE PAS OUBLIER : la CNIL exige que les données ne soient plus, sauf accord préalable du client, utilisées à des fins de prospection plus de 3 ans à compter de la fin de la relation avec lui. Dans l’hypothèse où les données auraient été transmises par un tiers, avec l’accord préalable du client, il ne faudra pas les conserver plus de 3 ans à compter de leur communication ou du dernier contact avec lui., 

6. Sécurité

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents de la collectivités, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la collectivité s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). 

7. Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

➢ Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ; 

➢ Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ; 

➢ Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ; 

➢ Demander la portabilité ou la suppression de vos données ; 

➢ Demander la suppression de votre compte ; 

➢ Demander la limitation du traitement de vos données ; 

➢ Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ; 

➢ Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après). 

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courriel via le formulaire en cliquant ici (formulaire diriger vers la boite mail du DPO dpo@ecollectivites.fr, ne pas écrire directement l’adresse email) Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).