Demande d'arrêté de police de la circulation
du début des travaux (ou manifestation) ou de la permission de stationnement
Formulaire de demande d'ouverture de débit temporaire de boissons
Demande d'organisation de manifestation sur le domaine public et dans les installations ou équipements
Naissance(s)
- La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la mairie du lieu de naissance.
- Pièces justificatives à fournir
- Le livret de famille
- Le certificat établi par le médecin
Changement de nom
Pièces justificatives à fournir :
- Copie de la pièce d’identité des deux parents
- Le livret de famille
- L’acte de naissance de l’enfant
Mariage
Un dossier est à retirer à la mairie du lieu de résidence de l’un des deux époux.
Il convient pour chacun des futurs mariés de fournir les pièces suivantes :
- Un acte de naissance de moins de 3 mois
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent
- Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
- Une copie d’une pièce d’identité des témoins et un justificatif de leur domicile
Pacs
Ce passage du PACS en mairie, et non plus au tribunal, est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 (article48).
Jusqu'à maintenant, le PACS était une formalité confiée au Tribunal d'Instance. Depuis le mercredi 1er novembre, les maires pourront le "célébrer".
Un décret publié au Journal Officel du 10 mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité. En France, les personnes qui veulent conclure un PACS doivent, depuis le 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS en s'adressant, soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de résidence commune), soit à un notaire. Les partenaires qui ont leur résidance comune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
- Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)
- Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Décès
La déclaration doit être faite dans les 24h à la mairie du lieu de décès
Pièces justificatives à fournir:
- Une pièce prouvant votre identité
- Le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou de la gendarmerie
Demande d’autorisation:
- En cas de rassemblement de véhicules à moteur
- En cas de manifestation sportive non motorisée
- Instruction de la demande d’autorisation
- Décision des autorités
- Service en ligne et formulaire
- Où s’adresser ?
Dépôt de la demande
- Maire concerné, lorsque l’évènement a lieu tout ou partie sur le territoire d’une commune en zone gendarmerie
- Préfet de département concerné lorsque l’évènement a lieu pour tout ou partie sur le territoire de commune en zone nationale
- Le dépôt doit être fait dans des délais permettant son instruction et au plus tard 3 jours avant la manifestation.
Contenu du dossier
- Une lette de demande d’occupation temporaire du domaine public qui précise le but de la manifestation, l’emplacement de la manifestation et le nombre de personnes attendues
- Une liste des membres de l’équipe d’organisation, précisant pour chaque membre son prénom, son nom et son domicile.
- L’itinéraire si l’évènement implique le déplacement de personnes, défilé, cortège etc… En cas de passage sur des terres ou terrains appartenant à une personne privée, les accords écrits des propriétaires doivent être présentés.
Signature
La lettre doit être signée:
Par le président ou par un membre de l’association ayant reçu délégation et par 3 responsables de l’organisation de l’évènement.
Pour plus d’informations: service public
Cliquez sur les titres ci-dessous pour accéder aux sites
Cliquez sur les titres ou caractères gras ci-dessous pour accéder aux sites
Certificat de cession d’un véhicule
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches : Trouvez un garage automobile dans le Maine-et-Loire
- Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et se mettre à l'abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.
- Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise ici.
Où les retrouver?
Régulièrement, des objets sont laissés par les enfants dans les salles communales, à l'occasion des manifestations, à l'école, au restaurant scolaire par les enfants. D'autres objets sont perdus dans la rue ou dans les lieux publics.
Tous ces objets sont déposés en mairie.
N'hésitez pas à vous renseigner à l'accueil de la mairie pour récupérer votre bien.
Service de Gestion Comptable de Saumur
Centre des finances publiques
49417 Saumur Cedex
Tél : 02 41 83 57 70
Courriel : sgc.saumur@dgfip.finances.gouv.fr
Site web : http://www.impots.gouv.fr
Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00
accueil uniquement sur rendez-vous l'après-midi
Recensement
Le recensement militaire est obligatoire pour les filles et les garçons dès 16 ans. Ils doivent s’inscrire en mairie,
munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile :
munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile :
| Les filles et les garçons nés en : | Doivent se faire recenser avant le : |
| Janvier – Février – Mars 2008 | 31 mars 2024 |
| Avril – Mai – Juin 2008 | 30 juin 2024 |
| Juillet – Août – Septembre 2008 | 30 septembre 2024 |
| Octobre – Novembre – Décembre 2008 | 31 décembre 2024 |
Comment se faire recenser pour le service national?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales se munir:
- D’une pièce d’identité
- D’un justificatif de domicile
Mairie de Vivy
45 rue Nationale - 49680 VIVY
du lundi au vendredi
du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tél. 02 41 52 50 17
Fax. 02 41 38 85 81
mairie@vivy.fr
Contact et plan d'accès
mairie@vivy.fr
Jeudi 21 novembre
2 °C
Min : -4 °C Max : 3 °C
07 : 29
