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Conformément à l'article L 2313.1 du Code Général des Collectivités territoriales, les budgets de la commune restent déposés en Mairie où ils sont mis sur place à la disposition du public.

Le budget en quelques mots...

Le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune.
Il est établi en section de fonctionnement, section d'investissement et équilibré, tant en recettes qu'en dépenses et il est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret.

Le budget

LE FONCTIONNEMENT BUDGÉTAIRE COMMUNAL

Les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie, taxe professionnelle) financent une grande partie des charges de fonctionnement (également charges d'exploitation) de la commune et souvent une partie des charges d'investissement (au moins le remboursement des emprunts).
Ils constituent l'une des principales ressources financières de la commune.

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de voter le budget primitif avant le 15 avril.
La loi impose à toutes les communes d'être dotées d'un budget primitif qui est un budget prévisionnel, dans lequel figurent toutes les dépenses et toutes les recettes de l'exercice comptable de l'année civile. Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées pour avoir un budget "équilibré".
Une fois voté, ce dernier peut être modifié tout au long de l'année par décisions modificatives appelées "DM".

Lorsque l'exercice comptable est clos au 31 décembre, il est nécessaire d'établir "le compte administratif", document comptable qui doit impérativement être adopté avant le 31 mai de l'année suivante.
Les résultats du compte administratif sont d'office repris dans le budget primitif (débat d'orientation budgétaire).

Le budget d’une commune se compose de deux parties

FONCTIONNEMENT : cette partie regroupe l’ensemble des dépenses relatives au fonctionnement de la commune (personnel, entretien régulier des équipements, consommables, énergies, écoles…) financées par les recettes (impôts, dotations de l’état, de la région, du département et de la Communauté de communes)

INVESTISSEMENT : cette partie concerne tous les frais relatifs à l’aménagement de la commune (construction ou rénovation de bâtiments, achat de terrains, voirie, aménagements urbains, …), financées par les recettes (subventions de l’état, de la région, du département, le remboursement partiel de la TVA sur les investissements antérieurs, le bénéfice sur la section d’investissement de l’année précédente et enfin les emprunts si nécessaire)